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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2026 4,49 % 28 février…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 131,9 /// + 2,3 % Février 2025 131,6 /// + 4,0 % Mars 2025 132,2 /// + 3,8 % Avril 2025 131,7 ///…
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Avril 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Mai 2025 110,67 Non disponible + 0,0 % Juin 2025 111,86 + 1,1…
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8 % 2e trimestre 2025 118,2 + 0,4 % + 1,2 % 3e trimestre 2025 118,0 – 0,2 % + 0,9 % 4e trimestre 2025…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 % + 1,1 % Avril 2025 117,31 – 0,3 % + 0,4 % Mai 2025 117,67 + 0,3 % + 1,0 % Juin 2025 117,30 – 0,3 % + 0,8 % Juillet…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1 – 0,5 % – 0,4 % Mars 2025 122,0 – 1,1 % – 0,3 % Avril 2025 117,5 – 3,9 % – 1,3 % Mai 2025 116,6 –…
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 + 0,2 % + 1,5 % Avril 2025 116,32 + 0,4 % + 0,9 % Mai 2025 116,78 + 0,4 % + 1,4 % Juin 2025 116,29…
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors taxe. Redevance pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés : abonnement annuel : 40 € hors taxe ;…
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