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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 95 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des affaires dans…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 /// /// 3e trimestre 2025 107,0 + 2,2 % 4e trimestre 2025 /// /// Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 4e trimestre 2025…
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026

Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire (à compter de la 31e) : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 606 € pour le dépôt électronique et 714 €…
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de retrait d’agréments de certains professionnels intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique ont été mises en place. Précisions sur ces mesures…
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Parmi les conditions d’application de ce dispositif, des plafonds de revenus pour les bénéficiaires, de redevances et de prix de vente sont imposés. Des plafonds qui ont été mis…
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des plafonds qui viennent d’être actualisés au titre de 2025…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe communale additionnelle…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A B1 B2 et C Personne seule 44 344 € 44 344 € 36 144 € 32 530 € Couple 66…
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 709,47 Autres entreprises 1 418,94 Source : Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les tarifs de la taxe…
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIEDE MÉNAGES PARISet communes limitrophes(en euros) ILE-DE-FRANCEhors Pariset communes limitrophes(en euros) AUTRESREGIONS(en euros) 1 26 920 26 920 23 403 2 40 233 40 233 31 254 3 52 740 48 362 37 584 4 62 968 57 930 45 374 5 74 919…
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